CONDITIONS DE LOCATION

    NB: – La réservation n’est considérée approuvée par Sincérité Car jusqu’à sa confirmation au client par e-mail ou via WhatsApp .

           – Les prix annoncés sur le site concernent seulement le mois en cours.

           -Les frais d’annulation de la pré-autorisation (Caution de la franchise)prise par carte bancaire est 10 Euros.

    NB: – The reservation is not approved by Sincérité Car until it is confirmed to the customer by e-mail or via WhatsApp .

           – The prices announced on the site are related only to the current month.

           -The cost of canceling the pre-authorization (Excess deposit) taken by credit card is 10 Euros.

    

 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente des produits sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme et www.sinceritecar.ma

+ Age et Permis de Conduire: Lors de la prise en charge du véhicule, vous devez présenter un permis de conduire en cours de validité. Le permis doit avoir au minimum 2 ans de validité. L’âge minimum pour la location et 21 ans.

+ Utilisation de voiture:

-Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture que par ceux désignés au contrat.

-Ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou pour le transport de marchandises interdites, le remorquage, ou le transport des personnes à contrepartie.

-Ne pas utiliser le véhicule dans les pistes.

ARTICLE 2 : LIVRAISON ET RESTITUTION

• Le véhicule doit être restitué à l’endroit de retour fixé sur le contrat.
• Nos Véhicules sont Livrées 24/7 Gratuitement.
• La période de grâce pour la prise de la voiture est de 60 minutes.
• Le véhicule est livré en parfaite état de propreté, mécanique, électrique et pneumatique; doit être rendu dans les mêmes conditions.
• Le locataire doit vérifier les niveaux (l’huile, eau) si la durée dépasse 03 jours.
• Tous panne causée par l’inconsciemment du client la facturation sera à sa charge.
• ARTICLE 3: MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement agréée, en espèce ou chèque du Maroc. Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du véhicule, entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période. Un dépôt de garantie par carte de débit ou de crédit ou en espèces vous sera réclamé à la prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être à vos nom et prénom.

Le montant du dépôt de garantie est égal à celui de la franchise incompressible. Pour les besoins de la location du véhicule, la société Sincérité Car prise en sa qualité de Loueur, procédera auprès de la banque du client, que ce dernier aura désigné, à une demande de pré-autorisation du montant de la caution utile pour la durée de la location du véhicule réservé. En cas de rachat total de la franchise, un minimum de dépôt de garantie de 200.00 euro et exigé en cas de perte de clé ou papiers de la voiture ou la non présentation d’une déclaration officielle de sinistre (constat à l’amiable, de police ou de gendarmerie).

 ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ, INFRACTIONS ET AMENDES

° Le locataire est responsable des amandes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui par les autorités.

° Le conducteur restera le responsable financièrement des dommages causés au véhicule dans les cas ou la conduite sous l’emprise de l’alcool, drogue ou médicaments interdit lors de la conduite.

° Le locataire ne doit pas renoncer à la voiture , quelle que soit les raisons d’arrêt.

° Chaque dommage touche la société pendant la période de location, le locataire sera exposé à la responsabilité administrative et judiciaire jusqu’à décision final, ainsi le paiement de tous les frais résultants.

° Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.

*Nos tarifs comprennent :

• L’huile, l’entretien et les documents de bord.
• La mise à disposition du véhicule.
• Le kilométrage illimité.
• L’assurance responsabilité civile illimitée et accidents causés aux tiers.

*Nos tarifs ne comprennent pas :

• La franchise incompressible ou la franchise en cas de vol du véhicule.
• Carburant : les véhicules doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire, le carburant manquant sera facturé au prix public en sus des frais de remplissage à hauteur de 500 MAD TTC
• .Les frais de non restitution d’un accessoire de véhicule loué.

*en cas d’accident, de vol ou d’incendie :

***le locataire s’engage

– à informer immédiatement le loueur de tout accident et de lui remettre un exemplaire lisible du constat amiable dans un délai de 48 h maximum spécifiant les circonstances de l’accident signé par les deux parties.

– à déclarer le vol ou l’incendie auprès des autorités locales, d’informer le loueur et de lui fournir le récépissé de la déclaration remise par les autorités, restituer l’ensemble des documents du véhicule ainsi que le jeu des clés.

*En cas de panne

Sincérité Car ne s’engage pas à fournir au locataire un véhicule du même modèle loué, nous vous garantissons par contre le véhicule de même catégorie ou une catégorie supérieure en cas de non disponibilité.

 ARTICLE 5: MODIFICATION ET REMBOURSEMENT

Vous pouvez facilement modifier ou annuler votre réservation en nous envoyant un e-mail à l’adresse sincerite.car@gmail.com. N’oubliez pas d’inclure votre numéro de réservation que vous pouvez trouver dans l’email de confirmation.

Prolongation:

Au cas où le locataire désire prolonger son contrat, il doit demander l’accord préalable à Sincérité Car au moins 48 heures à l’avance. En cas de prolongation non autorisée par la société, le locataire reste engagé de payer une somme forfaitaire de 100 dirhams pour chaque heure de retard; Jusqu’à reprise de la voiture.

* Retour anticipé:

Notre politique de retour rapide est la suivante:

Pour les modifications effectuées 48 heures à l’avance, nous remboursons 50% du prix de la location.

Pour les modifications effectuées moins de 48 heures, nous remboursons 20% du prix de la location.